Politique de Confidentialité de GoSushi

Date de dernière mise à jour : 24 juin 2025

Préambule

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont GoSushi, en tant qu'éditeur de la plateforme de gestion des commandes de livraison (comprenant une application web d'administration et des applications mobiles pour les livreurs et les clients), collecte, utilise, protège et partage vos Données Personnelles. Nous nous engageons à traiter vos données dans le respect de la législation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et la Loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel en Tunisie.

Nous vous invitons à lire attentivement cette Politique de Confidentialité afin de comprendre nos pratiques concernant vos Données Personnelles et la manière dont nous les traitons. En utilisant la Plateforme GoSushi, vous acceptez les termes de la présente Politique de Confidentialité.

1. Définitions

Données Personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Traitement : Toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des Données Personnelles ou des ensembles de Données Personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
Responsable du Traitement : La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement. Pour la présente Politique, le Responsable du Traitement est le Restaurant GoSushi.
Sous-traitant : La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données Personnelles pour le compte du Responsable du Traitement.
Consentement : Toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des Données Personnelles la concernant fassent l'objet d'un Traitement.

2. Données Collectées et Finalités du Traitement

Nous collectons et traitons différentes catégories de Données Personnelles en fonction de votre rôle et de votre utilisation de la Plateforme GoSushi. Chaque collecte est effectuée pour des finalités spécifiques et repose sur une base légale définie par le RGPD.

2.1 Données collectées auprès des Clients

Données d'identification : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Données de localisation : Adresses de livraison (pour la livraison des commandes).
Données de commande : Historique des commandes, détails des plats commandés, préférences (sauces, wasabi, gingembre, baguettes).
Données de paiement : Informations relatives aux transactions effectuées via "Click to Pay" (nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire complets, seules les informations de transaction sont traitées par notre prestataire de paiement).

Finalités du traitement :

Gestion des comptes utilisateurs et des profils.
Traitement et suivi des commandes (préparation, livraison, facturation).
Personnalisation de l'expérience utilisateur (suggestions basées sur l'historique).
Communication avec le Client concernant sa commande ou le service.
Amélioration de nos services et de l'expérience utilisateur.

Base légale du traitement :

Exécution d'un contrat : Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de vente et de livraison conclu avec le Client (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD).
Intérêt légitime : Pour l'amélioration de nos services et la personnalisation de l'expérience (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).

2.2 Données collectées auprès des Livreurs

Données d'identification : Nom, prénom, coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone).
Données professionnelles : Informations relatives à leur statut (indépendant/salarié), historique des livraisons, données de performance (nombre de livraisons, temps de livraison).
Données de localisation : Position géographique en temps réel lors des livraisons (pour le suivi des commandes et l'optimisation des itinéraires).

Finalités du traitement :

Gestion des comptes Livreurs et de leur profil.
Attribution et suivi des livraisons.
Optimisation des itinéraires de livraison.
Suivi des performances et établissement de rapports.
Communication avec le Livreur concernant les livraisons.

Base légale du traitement :

Exécution d'un contrat : Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de service ou de travail avec le Livreur (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD).
Intérêt légitime : Pour l'optimisation des services de livraison et le suivi des performances (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).

2.3 Données collectées auprès des Administrateurs

Données d'identification : Nom, prénom, adresse e-mail professionnelle.
Données de connexion : Logs de connexion, actions effectuées sur la plateforme d'administration.

Finalités du traitement :

Gestion des accès à la plateforme d'administration.
Suivi des activités et maintien de la sécurité du système.
Gestion du menu, des commandes et des livreurs.

Base légale du traitement :

Intérêt légitime : Pour la gestion interne de l'entreprise, la sécurité du système et l'exécution des tâches administratives (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).

2.4 Données collectées automatiquement

Lors de votre utilisation de la Plateforme, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement, telles que l'adresse IP, le type de navigateur, le système d'exploitation, les identifiants d'appareil, les pages consultées, les heures d'accès. Ces données sont utilisées à des fins de maintenance, d'amélioration de la performance de la plateforme et de sécurité.

Base légale du traitement : Intérêt légitime pour assurer le bon fonctionnement technique de la plateforme, sa sécurité et son amélioration continue (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).

3. Cookies et Technologies de Suivi

La Plateforme GoSushi peut utiliser des cookies et d'autres technologies de suivi similaires (tels que les balises web, les pixels) pour améliorer votre expérience utilisateur, analyser l'utilisation de la Plateforme et personnaliser le contenu. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lorsque vous visitez une application ou un site web.

Cookies strictement nécessaires : Indispensables au bon fonctionnement de la Plateforme et à l'utilisation de ses fonctionnalités (par exemple, pour la connexion à votre compte, la gestion de votre panier).
Cookies de performance et d'analyse : Collectent des informations sur la manière dont les Utilisateurs interagissent avec la Plateforme (par exemple, les pages les plus visitées, les messages d'erreur). Ces données sont agrégées et anonymisées, et nous aident à améliorer le fonctionnement de la Plateforme.
Cookies de fonctionnalité : Permettent de mémoriser les choix que vous faites (par exemple, votre langue, vos préférences de commande) afin de vous offrir une expérience plus personnalisée.

Vous avez la possibilité de gérer et/ou de supprimer les cookies. La plupart des navigateurs et des systèmes d'exploitation mobiles vous permettent de configurer vos préférences en matière de cookies. Veuillez noter que la désactivation de certains cookies peut affecter le bon fonctionnement de la Plateforme et limiter l'accès à certaines fonctionnalités.

4. Destinataires des Données

Les Données Personnelles collectées sont destinées aux services internes du Restaurant GoSushi habilités à les traiter. Nous pouvons également partager vos Données Personnelles avec les catégories de destinataires suivantes :

Les Livreurs : Pour les besoins de l'exécution de la livraison, les Livreurs auront accès aux informations nécessaires telles que le nom du Client, l'adresse de livraison et le numéro de téléphone.
Prestataires de services tiers : Nous faisons appel à des prestataires de services pour l'hébergement de la Plateforme, l'envoi de notifications (SMS, Firebase), les services de cartographie (Google Maps), et le traitement des paiements ("Click to Pay"). Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants et sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données conformément au RGPD.
Autorités légales : Nous pouvons être amenés à divulguer vos Données Personnelles si la loi l'exige ou si une telle divulgation est nécessaire pour se conformer à une procédure judiciaire, une décision de justice ou une demande gouvernementale.

Nous exigeons de tous nos partenaires et sous-traitants qu'ils mettent en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos Données Personnelles et qu'ils ne les utilisent que pour les finalités pour lesquelles nous les leur avons communiquées.

5. Mesures de Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos Données Personnelles contre l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Ces mesures comprennent, sans s'y limiter :

Authentification et autorisation : Utilisation de mécanismes robustes tels que OAuth2 et JWT pour sécuriser l'accès à la Plateforme.
Chiffrement : Chiffrement des données en transit et au repos lorsque cela est nécessaire.
Contrôles d'accès : Restriction de l'accès aux Données Personnelles aux seuls employés et prestataires ayant un besoin légitime d'y accéder.
Audits réguliers : Réalisation d'audits de sécurité réguliers pour identifier et corriger les vulnérabilités.
Protection contre les logiciels malveillants : Mise en place de solutions de protection contre les virus et autres logiciels malveillants.

Malgré nos efforts, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc garantir une sécurité absolue de vos Données Personnelles. En cas de violation de données, nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires pour y remédier et à vous en informer conformément à la législation en vigueur.

6. Durée de Conservation des Données

Nous conservons vos Données Personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires. La durée de conservation varie en fonction du type de données et de la finalité du traitement :

Données de compte (Clients, Livreurs) : Conservées tant que le compte est actif. En cas d'inactivité prolongée ou de suppression du compte, les données peuvent être anonymisées ou supprimées, sauf si une conservation légale est requise.
Données de commande et de transaction : Conservées pendant la durée légale requise pour des raisons fiscales et comptables (généralement 10 ans en France).
Données de localisation des Livreurs : Conservées uniquement le temps nécessaire au suivi de la livraison et à l'optimisation des itinéraires, puis agrégées ou supprimées.
Données techniques et logs : Conservées pour une durée limitée à des fins de sécurité et d'analyse de performance.

Au-delà de ces durées, les données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible afin qu'elles ne puissent plus être associées à une personne physique identifiée.

7. Vos Droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos Données Personnelles :

Droit d'accès (article 15 RGPD) : Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos Données Personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données ainsi qu'à des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les destinataires, la durée de conservation, etc.
Droit de rectification (article 16 RGPD) : Vous avez le droit d'obtenir la rectification des Données Personnelles inexactes vous concernant dans les meilleurs délais. Vous avez également le droit d'obtenir que les Données Personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Droit à l'effacement (droit à l'oubli) (article 17 RGPD) : Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos Données Personnelles dans certaines situations (par exemple, si les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, si vous retirez votre consentement, si vous vous opposez au traitement).
Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos Données Personnelles dans certaines situations (par exemple, si vous contestez l'exactitude des données, si le traitement est illicite et que vous vous opposez à leur effacement).
Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD) : Vous avez le droit de recevoir les Données Personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle.
Droit d'opposition (article 21 RGPD) : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des Données Personnelles vous concernant fondé sur l'intérêt légitime. Nous ne traiterons alors plus les Données Personnelles, à moins que nous ne démontrions des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Droit de retirer votre consentement (article 7 RGPD) : Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (article 77 RGPD et Art. 7 de la Loi tunisienne) : Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France ou auprès de l'Instance Nationale de Protection des Données à Caractère Personnel (INPDP) en Tunisie si vous estimez que le traitement de vos Données Personnelles constitue une violation du RGPD ou de la loi tunisienne.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la section "Contact" de la présente Politique de Confidentialité. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.